Conditions générales


  1. Scope
    Le but de ces conditions générales de vente est de fournir et définir toutes les informations nécessaires à l’utilisateur concernant les méthodes de commande, de vente, de paiement et de livraison pour les achats effectués sur le site www.gatopreto.com, appartenant à :

    Portugal :Gato Preto, dont le siège social est situé à Alameda Fernão Lopes nº16, Edifício Premium, 3º A, 1495-190 Algés, NIPC nº 501 774 335 et Capital Social : 340 000 €.

    Espagne :Gato Preto – España, SRL, dont le siège social est situé à C/ Impresores, 20. PE Prado del Espino, Boadilla del Monte, 28660-Madrid, Espagne, Téléphone 916-175-619 CIF : B83417337 et Capital Social : 5 000 €, inscrite au Registre du Commerce de Madrid au volume 18007, livre 0, folio 132, feuille numéro M-311233.

    France : Gato Preto France SARL, dont le siège social est situé au 20 Quater, Rue Schnapper les Tanneries Royales, 78100 Saint-Germain en Laye, SIREN No. : 530 009 307 RCS Versailles et Capital Social : 5 000 € (ci-après dénommés conjointement Gato Preto).

    Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes les autres conditions, sauf accord écrit préalable exprès.
    En confirmant une commande, l’utilisateur est réputé accepter ces conditions générales de vente.

    2. Produit
    Gato Preto vend des articles de décoration et des meubles, et les images des produits disponibles sur le site web sont aussi précises que possible, visant à reproduire fidèlement le produit tel qu’il apparaît dans la réalité. Étant donné que certains produits sont fabriqués à la main, il peut y avoir de légères différences entre l’image et le produit lui-même, en raison des matières premières et du processus de production. 3. Commande 3.1 Passer une commande Les produits répertoriés sur le site web sont uniquement disponibles à la vente au Portugal (Continent et Îles), en Espagne (Péninsule et Îles Baléares), et en France métropolitaine (à l’exclusion des îles, colonies ou autres territoires sous l’administration de ces pays, non mentionnés). Pour passer une commande sur le site web, l’utilisateur a simplement besoin d’avoir un compte e-mail et de suivre ces étapes :








  • Choisir la boutique en ligne dans le pays où la commande sera livrée ;
  • Sélectionner les produits que vous souhaitez acheter et les ajouter au panier ;
  • S’inscrire auprès de Gato Preto Online, en créant un compte personnel, où vous pouvez, à tout moment, accéder et mettre à jour vos données personnelles et vérifier l’état des commandes ou des retours ;
  • Remplir tous les champs obligatoires et sélectionner l’option de paiement souhaitée ;
  • Accepter les Conditions Générales de Vente et cliquer sur « Finaliser l’achat » ;
  • À la fin de la commande, vous verrez un écran avec la confirmation et les détails de la commande, que vous pouvez imprimer. Vous recevrez également un e-mail automatique avec ces informations. Dans le cas de la boutique en ligne du Portugal, vous recevrez une alerte SMS lorsque votre commande sera expédiée.


En soumettant votre commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente du site web, ainsi que les Politiques de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles (Mentions Légales) figurant dans le pied de page du site web.

3.2 Non-traitement des commandes
Gato Preto se réserve le droit de refuser de traiter les commandes sans garantie de paiement, si la commande est incomplète ou incorrecte, ou si le produit n’est plus disponible. Dans ces cas, vous serez informé de l’annulation par e-mail, et tout montant payé sera remboursé.

Gato Preto se réserve également le droit d’annuler toute commande, même si elle a été passée avec succès, et est exempté de responsabilité pour les dommages ou les coûts si l’une des situations suivantes se produit :

  • Produit indisponible (dans ce cas, le montant payé par l’utilisateur sera remboursé en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande) ;
  • Informations de facturation incorrectes ;
  • Paiement de la commande non reçu (jusqu’à 8 jours ouvrables après la commande) ;
  • Erreur dans le prix du produit ;
  • Livraison de la commande impossible à l’adresse indiquée pour l’expédition.

3.3 Assemblage des articles – avis important

Veuillez noter que le service d’assemblage des articles ne peut être contracté directement qu’avec Gato Preto, au moment de l’achat, dans les conditions expressément présentées sur notre site web ou en magasin.

Gato Preto n’est pas responsable des services d’assemblage contractés directement entre le client et les membres de l’équipe de transport, quel que soit le mode de paiement (espèces, MB Way, etc.). Ces services sont considérés comme en dehors du champ de nos opérations et sont totalement étrangers au contrat d’achat conclu avec Gato Preto.

3.4 Accès au domicile – responsabilité du client

Il est de la seule responsabilité du client de s’assurer, avant la livraison, que les articles achetés – notamment les canapés, les gros meubles ou autres articles volumineux – sont adaptés pour accéder à l’intérieur du domicile, en tenant compte des dimensions des portes, des escaliers, des ascenseurs et des couloirs.

Si la livraison n’est pas possible en raison d’un manque de conditions d’accès, le client peut choisir de :

  1. Signer un bon de livraison, assumant la responsabilité de tout dommage pouvant survenir lors d’une tentative de livraison forcée et programmer une nouvelle tentative de livraison, sous réserve du paiement des frais supplémentaires du deuxième déplacement du transporteur.

  1. Disponibilité des produits.
    L’exécution des commandes passées sur le site web est soumise à la disponibilité des produits.

    Si un produit spécifique est en rupture de stock, ou si le client a passé une commande pour un produit qui s’est depuis épuisé, O Gato Preto expédiera les articles disponibles et le client sera remboursé pour tous les articles en rupture de stock.

    5. Prix.
    Les prix des produits sont ceux publiés sur le site web, sauf en cas d’erreurs évidentes. Le site web est mis à jour quotidiennement ; cependant, les informations sur les prix de certains produits peuvent contenir des erreurs. Par conséquent, dans le cas de cette situation, O Gato Preto informera l’utilisateur dès que possible, donnant à l’utilisateur la possibilité de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler, avec le droit à un remboursement intégral. Si l’utilisateur ne peut pas être contacté, O Gato Preto se réserve le droit d’annuler la commande et d’émettre un remboursement intégral.

    Les prix affichés sur le site web incluent déjà la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), conformément à la législation applicable dans le pays où la commande est passée.

    Si l’utilisateur le souhaite, il peut demander la livraison à domicile, moyennant des frais de livraison supplémentaires ajoutés au prix du produit. Si la commande dépasse la valeur minimale établie pour le pays dans lequel la commande est passée, la livraison sera gratuite (sauf pour les produits avec livraison à domicile uniquement, qui, en raison de leurs caractéristiques, de leur poids ou de leur volume, ont des frais de livraison associés).

    Le Montant Total à Payer est la valeur de la commande incluant la TVA et les frais de livraison.

    Les prix des produits sont sujets à modification et mise à jour. Gato Preto se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. Cependant, le prix affiché au moment de l’achat est le prix réel, sauf en cas d’erreurs évidentes.


    6. Modes de paiement
    Afin de fournir les solutions les plus pratiques pour l’utilisateur, le site web propose les modes de paiement suivants :

  • Carte de crédit VISA/MASTERCARD ;
  • PayPal ;
  • MB WAY ;
  • Référence Multibanco (Portugal) ;
  • seQura :
  • Klarna :

Choisissez votre mode de paiement en toute flexibilité. Vous décidez de payer sans intérêts ou avec une petite contribution, de 3 à 12 mois. Paiements anticipés ou changement de dates – vous avez un contrôle total sur vos paiements. Frais clairs, transparents et approbation instantanée.

Intéressant, n’est-ce pas ? Facilitez votre achat avec SeQura. Remplissez simplement 5 champs, sans formalités, et sans besoin d’envoyer des documents. Facile, sûr et rapide.

  1. Sélectionnez SeQura comme mode de paiement et choisissez le nombre de mensualités lors du paiement.
  2. Remplissez simplement 5 champs et votre achat sera confirmé instantanément. Aujourd’hui, payez juste la première mensualité.
  3. Profitez de votre achat et payez facilement. Les paiements suivants seront prélevés automatiquement chaque mois.


Si vous choisissez de payer par carte de crédit/PayPal/MB WAY/3x 4x Oney, toutes les informations de paiement sont complétées directement sur une page sécurisée fournie par le prestataire de services de paiement électronique. Gato Preto n’est pas responsable des retards ou des échecs dans la livraison des commandes dus aux vérifications et autorisations par les entités émettrices.

La facture sera envoyée à l’utilisateur par e-mail, au format PDF, lors de l’expédition/livraison de la commande. En passant votre commande, vous acceptez cette condition.

7. Expédition et livraison

7.1. Expédition.
Le processus d’expédition de la commande commencera après confirmation du paiement réussi.

7.2. Livraison.
Vous avez deux options de livraison disponibles pour votre commande : la livraison à domicile ou le retrait dans l’un des magasins Gato Preto.

Le service de livraison à domicile est assuré par un transporteur et fonctionne les jours ouvrables, entre 9h00 et 18h00, pour les livraisons au Portugal (continent et îles).
Les frais de livraison associés à ce service sont les suivants :

PORTUGAL CONTINENTAL

Montant d’achat

(hors frais de livraison)

Frais de livraison

Click&Collect | Retrait en magasin

–

Gratuit

Livraisons à domicile

Jusqu’à 50 €

4,99 €

+ 50 €

Gratuit

Produits à livraison à domicile exclusive

(produits qui, en raison de leurs caractéristiques, de leur poids ou de leur volume, ont un coût de livraison associé.)

  • Livraisons à la rue : La commande sera livrée par le transporteur à la porte principale du bâtiment ou du domicile. Le client est responsable de la manipulation du produit jusqu’à ce qu’il atteigne l’intérieur de son domicile.
  • Livraison à domicile : La commande sera livrée par le transporteur à votre domicile. Le client peut également choisir l’option avec ou sans montage.

Montant d’achat

(hors frais de livraison)

Frais de livraison

Livraison à domicile exclusive :

Route

À l’intérieur de la maison

De 50 € à 100 €

9,99 €

19,99 €

De 100 € à 200 €

19,99 €

49,99 €

De 200 € à 500 €

29,99 €

69,99 €

De 500 € à 1 000 €

49,99 €

89,99 €

De 1 000 € à 2 500 €

59,99 €

99,99 €

+ 2 500 €

Gratuit

Gratuit

ÎLES PORTUGAISES (Madère et São Miguel)

Montant d’achat

(hors frais de livraison)

Frais de livraison

Click&Collect | Retrait en magasin

–

Gratuit

Livraisons à domicile

Jusqu’à 50 €

9,99 €

+ 50 €

Gratuit

Produits à livraison à domicile exclusive

(produits qui, en raison de leurs caractéristiques, de leur poids ou de leur volume, ont un coût de livraison associé.)

  • Livraisons à la rue : La commande sera livrée par le transporteur à la porte principale du bâtiment ou du domicile. Le client est responsable de la manipulation du produit jusqu’à ce qu’il atteigne l’intérieur de son domicile.
  • Livraison à domicile : La commande sera livrée par le transporteur à votre domicile. Le client peut également choisir l’option avec ou sans montage.

Montant d’achat

(hors frais de livraison)

Frais de livraison

Livraison à domicile exclusive :

Route

À l’intérieur de la maison

Jusqu’à 250 €

25 €

65 €

Jusqu’à 500 €

37,50 €

77,50 €

Jusqu’à 1 500 €

62,50 €

102,50 €

+ 1 500 €

87,50 €

127,50 €

ÎLES PORTUGAISES (Autres îles)

Autres îles : Porto Santo, Faial, Corvo, Graciosa, São Jorge, Pico, Terceira et Santa Maria

Montant d’achat

(hors frais de livraison)

Frais de livraison

Click&Collect | Retrait en magasin

–

Gratuit

Livraisons à domicile

Jusqu’à 50 €

14,99 €

+ 50 €

Gratuit

Produits à livraison à domicile exclusive

(produits qui, en raison de leurs caractéristiques, de leur poids ou de leur volume, ont un coût de livraison associé.)

  • Livraisons à la rue : La commande sera livrée par le transporteur à la porte principale du bâtiment ou du domicile. Le client est responsable de la manipulation du produit jusqu’à ce qu’il atteigne l’intérieur de son domicile.
  • Livraison à domicile : La commande sera livrée par le transporteur à votre domicile. Le client peut également choisir l’option avec ou sans montage.

Montant d’achat

(hors frais de livraison)

Frais de livraison

Livraison à domicile exclusive :

Route

À l’intérieur de la maison

Jusqu’à 250 €

39,99 €

79,99 €

Jusqu’à 500 €

53,99 €

93,99 €

Jusqu’à 1 500 €

75,99 €

115,99 €

+ 1 500 €

101,99 €

141,99 €

Délais de livraison

Les délais de livraison estimés ne sont valables qu’après confirmation du paiement. Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement. La date de livraison finale est confirmée par le transporteur.

Express (exclusivement pour les petits volumes) : jusqu’à 4-5 jours ouvrables (Portugal continental), jusqu’à 5-6 jours ouvrables (São Miguel et Madère) et jusqu’à 6-7 jours ouvrables (Porto Santo, Terceira, Santa Maria, Corvo, Pico, S. Jorge, Graciosa, Flores)

Light et Plus : Les articles avec livraison à domicile exclusive (canapés, meubles et autres articles volumineux) peuvent avoir des délais de livraison différents des autres articles, selon la disponibilité. Les canapés peuvent prendre jusqu’à 30-60 jours ouvrables. Pendant les périodes promotionnelles et pour certains canapés sélectionnés, ce délai peut être plus long que prévu.

Remarque : Les délais de livraison estimés sont valables après confirmation du paiement réussi des commandes.

Service de livraison à domicile et son processus :

Le transporteur informe l’utilisateur, par SMS ou e-mail, de la date de livraison estimée. Il peut modifier cette date ou choisir de récupérer la commande à un point de collecte proche. Le transporteur livrera la commande à l’adresse sélectionnée par l’utilisateur. Pour les commandes qui incluent des produits uniquement pour la livraison à domicile (produits aux caractéristiques spéciales ou de poids ou volume élevé), ces produits peuvent avoir un délai de livraison différent. À la réception des articles, le client doit confirmer la commande entière en présence du transporteur. S’il estime qu’il y a un défaut/dommage/article ne correspondant pas à la commande, le client doit enregistrer cet incident sur le bon de livraison du transporteur.

7.3. Click Collect | Retrait en magasin :

Si vous préférez, vous pouvez retirer votre commande dans l’un de nos magasins. Il vous suffit de sélectionner « Retrait en magasin » comme mode de livraison et de choisir le magasin où vous souhaitez retirer votre commande. Dans ce cas, il n’y aura pas de frais de livraison. Lorsque votre commande sera disponible pour le retrait, vous recevrez un e-mail avec cette information dans les délais suivants :

  • Portugal continental : 3 à 10 jours ouvrables ;
  • Portugal São Miguel/Madère : 8 à 12 jours ouvrables ;

Pour recevoir votre commande, le client doit présenter une copie de la facture imprimée (ou numérique), la signer et la remettre à la réception.
La commande sera disponible pour le retrait en magasin pendant 15 jours, à compter de la date de réception de l’e-mail de notification indiquant que les produits sont disponibles en magasin.

Remarque : Les produits exclusivement destinés à la livraison à domicile, en raison de leurs caractéristiques, de leur poids ou de leur volume, ont un coût de livraison associé, donc le service de retrait en magasin n’est pas disponible.

  1. Annulations et retours

    8.1. Annulation de commande
    Il n’est pas possible de modifier ou d’annuler une commande une fois qu’elle a été traitée.


8.2. Retour pour rétractation
L’utilisateur dispose d’un délai de réflexion de 14 jours, pendant lequel il peut retourner le produit s’il n’est pas satisfait, à condition que :

  • Le produit n’ait pas été utilisé ou altéré ;
  • Le produit conserve ses caractéristiques d’origine et l’emballage n’est pas complètement endommagé ;
  • Le produit n’est pas un article de Noël ;
  • Le produit est complet et correctement emballé dans son emballage d’origine (si l’article est composé de plusieurs pièces, toutes les pièces doivent être retournées) ;
  • Joignez la facture imprimée et le document de retour.


Pour initier le processus de retour, les utilisateurs doivent remplir les informations requises sur notre formulaire en ligne, en indiquant qu’ils souhaitent retourner des articles de leur commande. Ces informations doivent inclure les éléments suivants :

  • Numéro de commande en ligne ;
  • Références des articles à retourner ;
  • Quantité d’articles par référence à retourner ;
  • Motif du retour ;
  • Lieu de retour (Entrepôt central ou Magasin physique) ;


Par la suite, l’utilisateur peut retourner les articles de la commande de trois manières différentes :

1. Entrepôt central :
Envoi des produits à l’adresse suivante :
DHL Supply Chain
Plataforma Logística de Palmela 6
Quinta da Marquesa
2950-677 Quinta do Anjo
Portugal.

L’utilisateur doit également envoyer avec son retour une copie du document de retour dûment rempli et une copie de la facture de commande.
Veuillez noter que les frais d’expédition du retour à l’entrepôt sont à la charge du client.

2. Retour en magasin :

Vous pouvez retourner le produit dans n’importe quel magasin Gato Preto (à l’exception du magasin Freeport Outlet à Alcochete, Portugal) en présentant le document de retour et une copie de la facture, que vous devez signer et remettre au magasin comme preuve de réception.

Après réception et inspection des produits de votre commande, Gato Preto remboursera la valeur des articles retournés dans un délai maximum de 14 jours. Ce délai est valable après réception des articles en magasin/entrepôt.
Veuillez noter que les frais d’expédition ne seront remboursés que si des défauts de fabrication sont constatés sur les articles retournés.

3. Collecte de retour à domicile :
Si le produit à retourner est un produit uniquement livrable à domicile, vous pouvez demander la collecte de la commande à votre domicile. Ce service a des frais associés. Consultez notre politique de retour pour plus d’informations.

• Produits gratuits : Le retour d’un produit gratuit doit être effectué par l’utilisateur qui a acheté le produit dans la boutique en ligne, et non par le destinataire du produit gratuit, et doit suivre les étapes décrites pour les retours dus à la rétractation.

• Produits avec livraison à domicile uniquement : Ces articles ne peuvent pas être retournés en magasin. Ils peuvent être retournés à notre entrepôt central ou vous pouvez demander un service de collecte de produit pour le retour (ce service a un coût associé).



8.3. Retour pour non-conformité du produit
Si, dans les 30 jours suivant le retrait/la réception de la commande, l’utilisateur détecte une non-conformité de fabrication du produit, il peut le retourner en suivant les procédures décrites ci-dessus.

8.4. Méthode de remboursement :
Le remboursement du montant des produits retournés sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande en ligne (référence Multibanco, carte de crédit, PayPal, MB WAY ou Klarna).

Si le paiement a été effectué à l’aide d’une référence Multibanco, le remboursement sera effectué par virement bancaire, et l’utilisateur devra fournir son IBAN à cet effet.

Pour les paiements par carte de crédit, l’utilisateur doit vérifier son relevé de carte de crédit. Si l’utilisateur a utilisé PayPal, MB WAY ou Klarna pour payer sa commande en ligne, il doit vérifier le solde de son compte PayPal/MB WAY/Klarna.

Les remboursements seront effectués dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception du produit en magasin/entrepôt ou de l’annulation de l’achat.

Toute question concernant ce sujet peut être soumise via notre formulaire en ligne.

9. Garantie du produit :
La garantie d’un produit est valable à partir de la date d’achat sur le site web, pour une durée de 2 ans, sur présentation de la facture d’achat. Les produits qui ont été mal utilisés ou incorrectement manipulés/appliqués par l’utilisateur sont exclus de la garantie.

Pour activer la garantie, l’utilisateur doit se rendre dans l’un des magasins ou nous contacter via notre formulaire en ligne. 10. Campagnes et codes promotionnels : Chaque fois qu’une campagne est en cours sur le site web, ses conditions spécifiques, telles que l’éligibilité des utilisateurs, la durée, les exclusions, etc., seront dûment détaillées sur la page de la campagne respective. Les campagnes disponibles sur le site web et les codes promotionnels ne sont valables que pour les achats sur ce site web. 11. Modifications Gato Preto peut, à tout moment et sans préavis, modifier ces termes et conditions ou, le cas échéant, introduire de nouveaux termes et conditions en les publiant sur le site web, afin qu’ils soient connus de l’utilisateur lors de l’accès au site web et avant son utilisation. La validation de la demande de commande, une fois les modifications applicables effectuées, constituera l’acceptation par l’utilisateur des termes et conditions modifiés. 12. Exclusion de garanties et de responsabilité








Gato Preto avertit que, même si le site web est mis à jour avec un soin extrême, les informations sur les produits et leurs prix peuvent contenir des erreurs. Par conséquent, Gato Preto ne s’engage pas sur l’offre et se réserve le droit d’annuler la commande de l’utilisateur si une telle erreur se produit.

Gato Preto ne sera responsable des dommages que l’utilisateur pourrait subir à la suite du service de vente en ligne que lorsque ceux-ci sont imputables à la faute intentionnelle de l’utilisateur, reconnaissant et acceptant que l’utilisation de ce service est à ses seuls risques et responsabilité. Dans les juridictions qui n’autorisent pas l’exclusion et la limitation de certaines garanties, la responsabilité de Gato Preto sera limitée dans la mesure permise par la loi.

13. Traitement des données personnelles.
L’utilisateur autorise le traitement des données personnelles fournies via le bon de commande, notamment par l’utilisation de cookies, dans les conditions énoncées dans les Mentions légales.

14. Service client
. Veuillez nous envoyer vos questions et suggestions, ainsi que toute réclamation ou plainte, via notre formulaire en ligne.
Vos réclamations et plaintes seront traitées le plus rapidement possible et, dans tous les cas, dans un délai maximum d’un mois.
Si, en tant que consommateur, vous estimez que vos droits ont été violés, vous pouvez nous soumettre votre plainte via notre formulaire en ligne pour demander une résolution extrajudiciaire du litige.

15. Entités RAL (Entités de résolution alternative des litiges)
1. Centre d’arbitrage des litiges de consommation de Lisbonne http://www.centroarbitragemlisboa.pt/ ;
2. Centre d’arbitrage des litiges de consommation de Vale do Ave/Tribunal d’arbitrage http://www.triave.pt/ ;
3. CIAB – Centre d’information, de médiation et d’arbitrage de la consommation (Tribunal d’arbitrage de la consommation) http://www.ciab.pt ;
4. CNIACC – Centre national d’information et d’arbitrage des litiges de consommation http://www.arbitragemdeconsumo.org/ ;
5. Centre d’arbitrage des litiges de consommation du district de Coimbra http://www.centrodearbitragemdecoimbra.com ;
6. Centre d’information, de médiation et d’arbitrage des litiges de consommation de l’Algarve http://www.consumoalgarve.pt ;
7. Centre d’information et d’arbitrage de la consommation de Porto http://www.cicap.PT .
8. Si l’achat a été effectué sur notre site web, conformément au Règlement (UE) 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, vous pouvez initier une procédure de résolution alternative des litiges en ligne en matière de consommation à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/